Selon l'article R 413-15 du code de la route "extrait de l'article de loi" est passible d'une contravention de type 5, à savoir un retrait de six points de permis de conduire ainsi qu'une peine complémentaire pouvant aller jusqu'à 3 000 euros en cas de récidive.

Néanmoins, le Conseil d'Etat a ouvert la boîte de Pandore en admettant que seuls les appareils dont l'usage est spécifiquement dédié à la détection de radars entraient sous le coup de cette loi. Il exonère de ce fait les réseaux sociaux.

Ainsi, les automobilistes désireux d'avertir d'autres conducteurs de la présence de radars peuvent toujours le faire via les réseaux sociaux, lesquels sont dorénavant tolérés comme des lanceurs d'alerte beaucoup plus efficaces que de simples appels de phare.

C'est en effet ce qu'a confirmé la Cour de cassation après l'avis du Conseil d'Etat avec un arrêt en date du 6 septembre 2016 qui a admis la relaxe d'un groupe d'utilisateurs de Facebook. Ceux-ci ne pouvaient pas être condamnés car ils ont utilisé un réseau social n'ayant pas pour fonction unique de détecter les radars. Ainsi, le tribunal a statué que le réseau social Facebook ne pouvait être incriminé même s'il servait de facto à anticiper la présence de radars. En aucun cas, celui-ci ne peut être réduit à cette seule et unique fonction.

Il ne faut pas pour autant crier victoire et croire naïvement que la législation va simplement fermer les yeux. Les avertisseurs de radars restent sur la sellette et attendent d'être soumis à une nouvelle législation. Un sénateur a posé la question écrite en 2015 en soulignant avec ironie que l'avertisseur de radars était devenu une aide à la conduite et que le radar fixe délimitait une zone de danger. Il a de même pointé les dangers concernant les systèmes de radars mobiles et a demandé au ministre de l'Intérieur s'il prévoyait l'interdiction de ces systèmes.

D'autres pays comme l'Allemagne ou la Suisse ont déjà interdit l'usage de systèmes permettant d'indiquer la localisation de radars fixes et mobiles. Pour l'instant, les automobilistes peuvent profiter de cet imbroglio législatif et continuer d'utiliser les réseaux sociaux comme des avertisseurs de radars.