NetJustice est une marque du groupe DevisProx.

Chapitre 1 - Sur la protection de la vie privée et des données personnelles
Devisprox.com collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au site Devisprox.com, ainsi que sur les personnes désirant s'abonner à ses services :

  • Pour établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes
  • Par le biais de "formulaires", pour mieux connaître les internautes, pour répondre à leurs questions, et pour diriger vers leur boîte à lettres électronique certaines informations ou annonces provenant de Devisprox.com ou de ses partenaires désignés par ses soins.
  • Par le biais de "formulaires" pour transmettre des demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par Devisprox.com


Consciente de ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, Devisprox S.A.S. s'engage à ce tout traitement de données nominatives sur le site Devisprox.com soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, Devisprox.com a notamment déposé une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) : Déclaration N° 1437954.
Devisprox.com s'engage notamment à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits, et à leur garantir un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, selon les principes suivants :

1.1 - Existence et modalités du droit d'accès, de rectification et de désabonnement
Droit d'accès, de rectification et de suppression des données concernant l'Internaute : conformément à l'article 34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et ses décrets d'application, l'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant à : Devisprox - 120 avenue du Général Leclerc, 75014 Paris ou en écrivant un mail à infoslegales@devisprox.com
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1.2 Destinataires des informations collectées
Tout internaute peut demander au moment de la collecte de ses informations personnelles ou ultérieurement à ce que lesdites informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.
1.3 Sécurité des traitements de données personnelles
Devisprox.com s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.
1.4 "Cookies"
Un ou plusieurs "cookies" seront placés sur le disque dur des ordinateurs accédant au site Devisprox.com. Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci.
Les cookies envoyés à partir du site Devisprox.com enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site Devisprox.com effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et permettent d'identifier les visites successives des visiteurs. Dans cette optique, Devisprox.com s'engage à garantir le droit des internautes de s'opposer aux "cookies".
Les personnes connectées au site Devisprox.com peuvent en effet s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur ( Se référer à la rubrique Aide du navigateur Internet employé). Cependant, Devisprox.com attire l'attention des internautes de ce que, dans un tel cas, l'accès à certains Services du site Devisprox.com peut se révéler altérée, voire impossible.
Chapitre 2 - Sur la protection des mineurs et la surveillance des contenus
Devisprox.com reconnaît qu'il est nécessaire de lutter contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile...), et d'assurer la protection de l'enfant, et s'engage en conséquence :- à aider les autorités compétentes dans la lutte contre les contenus illicites,- à permettre une restriction de l'accès à certains services.
Chapitre 3 - Sur le respect des droits de propriété intellectuelle
Les possibilités, offertes par Internet, d'échanger des données ne doivent pas se développer en violation des droits de propriété intellectuelle. Devisprox.com met en oeuvre les mesures juridiques et techniques les plus à même de protéger ces droits. Devisprox.com s'engage donc :

  • A informer les internautes de leurs obligations concernant l'utilisation et la diffusion de contenus légalement protégés,
  • A favoriser le développement des techniques de protection des oeuvres et de lutte contre le piratage,
  • A aider les autorités compétentes dans la lutte contre la contrefaçon.

Chapitre 4 - Sur la sécurité des échanges
Les internautes doivent pouvoir bénéficier d'une sécurité des échanges. Devisprox.com s'engage à prendre toutes les mesures techniques et juridiques pour prévenir la sécurité des échanges, notamment les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.
Chapitre 5 - Avertissement à l'attention des internautes

Les Internautes de Devisprox.com ne sont pour autant pas exonérés de leurs obligations et de leurs responsabilité dans le cadre de l'utilisation du réseau Internet et de la consultation du site Devisprox.com. Le présent texte a pour objet d'informer l'internaute sur ces points.
Chapitre 6 - Avertissement général
6.1 Sécurité du réseau Internet
Les internautes utilisant le site Devisprox.com sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. Devisprox.com ne peut donc garantir que les informations échangées via les Services diffusés par Devisprox.com ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
6.2 Responsabilité de l'Internaute
Devisprox.com est amené à diffuser sur le site Devisprox.com certaines informations, données, photographies, cartes, oeuvres, logiciels, et services développés par des tiers.

Devisprox.com ne participe aucunement à leur développement et ne peut garantir le caractère approprié, fiable, pertinent, exact ou exhaustif des informations, données et services diffusés via le site Devisprox.com, ni l'absence de caractère contrefaisant des logiciels, et oeuvres développées par des tiers.

En conséquence, il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant sur le site Devisprox.com avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa propre responsabilité.
6.3 Avertissement concernant les liens vers des sites tiers
Le site Devisprox.com contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Devisprox.com ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que Devisprox.com approuve les éléments contenus sur ces sites. Devisprox.com ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le site Devisprox.com n'engage en aucun cas la responsabilité de Devisprox.com . Devisprox.com ne donne donc aucune garantie concernant :

  • La véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et de l'exhaustivité du contenu des sites Web indexés
  • La pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés
  • Les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web


En conséquence, Devisprox.com ne pourra être tenu pour responsable dans le cadre d'un litige survenant entre un site marchand indexé sur le site Devisprox.com et un internaute. Les exploitants des sites marchands référencés par "Devisprox.com" sont seuls responsables du respect de l'ensemble des réglementations applicables aux produits ou prestations offerts aux internautes, et notamment des lois et règlements relatifs à :

  • La vente à distance,
  • La protection du consommateur,
  • La publicité mensongère ou trompeuse,
  • Les prix,
  • La conformité des produits et services,
  • Les réglementations spécifiques aux produits et services considérés.

6.4 Avertissement concernant les mineurs
Chaque internaute reconnaît qu'Internet permet la connexion à des sites dont le contenu est fortement préjudiciable aux mineurs (informations de nature violente, pornographique...) et s'engage à surveiller et à restreindre son accès Internet aux mineurs.
Chapitre 7 - Netiquette
L'internaute est parfaitement informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.
Chapitre 8 - Protection des personnes et des biens
L'internaute reconnaît qu'Devisprox.com souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes moeurs. En conséquence, l'internaute s'engage à ne pas utiliser le site Devisprox.com à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message ou information quelle que soit sa forme ou sa nature :

  • contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs,
  • contraire au respect de la vie privée,
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
  • incitant à la discrimination, à la haine,
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes,
  • à caractère pornographique ou pédophile,
  • incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
  • incitant au suicide,
  • violant la législation sur le secret des correspondances,
  • ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.


L'internaute s'engage en outre :

  • à ne pas utiliser les services proposés par Devisprox.com. ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d'une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d'une manière directe ou indirecte,
  • à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l'utilisation du site Devisprox.com, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site,
  • à ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal ("hacking"),


à ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes ("spamming").

Chapitre 9 - Propriété intellectuelle
9.1 Protection des droits de Devisprox.com
Certains éléments (notamment rédactionnels, graphiques et illustrations) figurant sur le site Devisprox.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute publication, reproduction ou rediffusion, tant en France qu'à l'étranger de tout ou partie de la thématique Devisprox.com est interdite sauf accord expresse de la société Devisprox.com
9.2 Protection des données diffusées par les internautes
L'internaute s'engage à obtenir les autorisations préalables des titulaires de droits dans les conditions légales, avant toute reproduction, représentation, communication au public sur le site Devisprox.com, de toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle (tels que droit des marques, droits d'auteurs, droits voisins, dont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, et les droits des producteurs de bases de données). Chaque internaute garantit Devisprox.com qu'il est autorisé à diffuser sur le réseau, par l'intermédiaire du site Devisprox.com, tout contenu susceptible d'être protégé par un droit de propriété intellectuelle, un droit de la personnalité ou un droit à l'image.
Chapitre 10 - Identifiant - Mot de passe
Chaque internaute qui crée un compte sur son espace personnel est caractérisé par un identifiant et un mot de passe. Le mot de passe permettant à l'internaute de s'identifier et de se connecter aux services est personnel et confidentiel. L'internaute est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'internaute s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
Chapitre 11 - Disponibilité des services
Devisprox.com s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Devisprox.com n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute ou tout tiers.Devisprox.com ne fournit aucune assistance personnelle ni "hot line".Il est rappelé que Devisprox.com peut à tout moment mettre fin à ses Services ou en modifier leurs caractéristiques notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.
Chapitre 12 - Restriction d'accès
Devisprox.com se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie du site Devisprox.com, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des termes du présent document.
Chapitre 13 - Modifications des présents termes et conditions
Devisprox.com se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement du présent document. Le présent document est soumis au droit français.



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