Vous souhaitez vous tenir informé des dernières modifications de la loi Travail ? Voici les principales mesures de ce texte adopté le 21 juillet 2016 et qui réforme le Code du travail.

Dorénavant, les accords d'entreprise supplantent les accords de branches. Cela signifie concrètement qu'il y a un renversement de la hiérarchie des normes. Dorénavant, la loi prime sur les accords conclus dans l'entreprise, lesquels prévalent eux-mêmes sur les accords signés au sein des branches professionnelles. De plus, les accords d'entreprise sont valables seulement si les syndicats représentant au moins 50 % des salariés adhèrent au texte. Toutefois, si les salariés adoptent l'accord d'entreprise par référendum, les organisations syndicales ne peuvent s'y opposer.

Cette évolution de la loi a un impact certain sur la durée du temps de travail et les heures supplémentaires. Désormais, après accord de l'inspection du travail, le temps de travail peut être porté à 48 ou 60 heures, dans des cas exceptionnels. Cependant, la journée de travail doit toujours rester inférieure à dix heures. Si elle atteint les douze heures quotidiennes, elle doit au préalable avoir fait l'objet d'un accord d'entreprise en bonne et due forme.

Enfin, la loi Travail offre une nouvelle réglementation concernant les heures supplémentaires. Celles-ci étaient jusqu'à présent payées 25 % de plus qu'une heure normale pour les huit premières, et 50 % de plus ensuite. Dorénavant, cette majoration peut être réduite jusqu'à 10 % sans que la décision en question soit discutée entre l'entreprise et les syndicats.